Assurance Caution Export
Faciliter l’émission de cautions dans le cadre de contrats export
Faciliter l’émission de cautions dans le cadre de contrats export
Remettre des cautions à vos acheteurs étrangers afin de remporter vos marchés exports.
Faciliter l’émission de ces cautions en couvrant l’établissement émetteur contre le risque de non remboursement des sommes dues par votre entreprise en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Assuré éligible :
Etablissement émetteur français et filiale ou succursale d’établissement étranger installé(e) en France et/ou dans un pays de l’UE, ayant signé une police cadre.
Pour l’exportateur :
Une gestion simplifiée :
- Formalités sont prises en charge par l’établissement émetteur
- Aucune prime facturée
Pour l’établissement émetteur :
Caution éligible :
Quotité assurée :
Délai constitutif de sinistre :
Gestion intégralement assurée par l’émetteur dans le cadre d’une police cadre préalablement signé.
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur
La signature d’une police cadre par l’assuré (établissement émetteur) est une condition préalable.
Aucun frais n’est facturée à l’exportateur
Déclaration mensuelle de l'encours à remplir par l'émetteur
assurance-export-caution@bpifrance.fr
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.