La nouvelle règlementation CSRD : ce que vous devez savoir

Qu'est ce que la règlementation CSRD ?

La CSRD directive, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est la nouvelle directive proposée par la Commission européenne. Elle vise à mettre à jour le reporting extra-financier des entreprises via l’intégration de nouvelles mesures et touchera environ 50 000 entreprises (contre 11 700 actuellement)​. La CSRD va par conséquent se substituer à la NFRD transposée en France par la DPEF. Au-delà d’étendre le champ d'application de la règlementation, la CSRD assure une accessibilité aux informations sur la durabilité des entreprises, à travers des méthodes de calcul des indicateurs communs afin d’uniformiser l’exercice de reporting selon le standard européen.

L'utilisation d'un format électronique unique pour les rapports de durabilité, vise à simplifier l'analyse des données par les parties prenantes. Cette nouvelle exigence témoigne d'un moment charnière dans l’engagement des entreprises, puisque la transition écologique est désormais une affaire de tous, même pour les plus petites entreprises.

Vous souhaitez en savoir plus ? Participez au webinaire d'information le 17 octobre 2023

Evolution des critères :

Les critères de reporting ont évolué par rapport aux pratiques antérieures. Les entreprises devront initier une approche axée sur les risques et les impacts liés à la durabilité dans l'ensemble de leur chaîne de valeur.
devront par conséquent communiquer avec transparence des informations relatives à leur stratégie ESG. Il faudra notamment que les entreprises se fixent des objectifs en matière de réduction des émissions de GES pour être alignés sur les accords de Paris.
CSRD intègre également le concept de la double matérialité qui comprend l’identification à la fois les impacts de l’entreprise sur la société, mais aussi sur l’impact des critères ESG sur l’entreprise elle-même. 

Avec la CSRD, les entreprises sont tenues de fournir les informations suivantes : 

• L’impact des activités de l’entreprise sur la société et sur l’environnement, incluant le climat 
• Expliquer comment ces enjeux de durabilité impactent l’entreprise  

En somme la méthodologie du reporting sera uniformisée pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations dans toute l’Europe.

Les entreprises concernées :

La CSRD étend le champ d'application de la réglementation actuelle en soumettant à la publication d’informations sur leur impact ESG :  les entreprises de plus de 250 employés, ayant 40 M€ de CA et/ou 20 M€ de bilan, ainsi que les banques, les assurances et les grandes entreprises non européennes ayant des filiales en Europe. Toutes les entreprises cotées de plus de 10 personnes seront soumises à la CSRD. Les PME devraient bénéficier d’un reporting plus simplifié​.
Le calendrier de mise en œuvre

Le déploiement sera progressif selon la taille et type d’entreprise. Cela signifie que les entreprises déjà soumises à la NFRD/DPEF appliqueront ces normes pour la première fois dans leur rapport extra-financier à publier en 2025 et qui portera sur l’exercice 2024. Les autres entreprises devront produire leur premier rapport en 2026 voire plus tard pour les PME et les entreprises non européennes.

Préparation via une anticipation accrue  

Actuellement les entreprises peuvent anticiper sur cette réglementation, en se familiarisant avec le texte de la directive pour prendre connaissance des normes et mesures attendues. Une analyse de matérialité approfondie sera à mener. Les entreprises peuvent également revoir leurs processus et outils du reporting.
Si elles n’ont pas encore entamé la démarche, alors il est temps réaliser leur bilan carbone en prévision du reporting.