Appel à Projets France-Balkans

Présentation 

Dans le cadre du dispositif Eureka Network Projects, la France lance un appel à projets commun avec la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, l’Autriche, la Hongrie, et la Turquie. Les participants sont invités à soumettre des propositions de projets collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial.

Critères d’éligibilité

• Les participants français doivent être une PME/ETI de moins de 2 000 salariés au consolidé. Les universités et les centres de recherche peuvent participer en autofinancement ou en tant que sous-traitants.
• Le consortium doit être composé d’au moins une entreprise française et une entreprise d’un des pays partenaires. 
• Un partenaire ou un ensemble de partenaires du même pays ne doit pas représenter plus de 70 % du budget du projet.
• La durée du projet ne doit pas excéder 36 mois.

Modalités de financement

Pour les participants français, deux dispositifs de financement public sont disponibles :

• Aide à l’Innovation, sous forme de Prêt Innovation R&D jusqu’à 80 % des dépenses ou d’Avance Innovation jusqu’à 65 % des dépenses, de 50 000 € à 3M€.
• Dans certains cas, Aide au Développement Deeptech sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable.

Le choix du financement se fait en fonction des caractéristiques du projet.
Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la recherche industrielle et au développement expérimental (les coûts d'industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles).

Processus de candidature 

Le formulaire de candidature commun à tout le consortium doit être soumis sur la plateforme Eureka en ligne, avant le 15 mai 2024 17h CET.  
Tous les partenaires doivent en outre soumettre leur demande de financement conformément aux procédures nationales afférentes. Les entreprises doivent impérativement contacter leur organisme de financement national avant de soumettre leur demande.

Accompagnement

Les participants français sont éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diag Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.